On l'a dans le baba !!

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927084#:~:text=des%20v%C3%A9hicules%20...-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202021%2D1062%20du%209%20ao%C3%BBt%202021%20relatif,roues%20et%20quadricycles%20%C3%A0%20moteur&text=Notice%20%3A%20le%20texte%20instaure%20l,%C3%A0%20moteur%20%28cat%C3%A9gories%20L%29

...Merci à nos (dé) put (és) ecolos et autres ..il faudra s'en souvenir aux prochaines élections...

Je me mets à la recherche de ceux qui ont voté "pour" et combien étaient ils dans l'hémicycle ????

Art. R. 323-27.  
A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :
« 1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
« 2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
« 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
« 4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation. »

Concernant le point "4" on parle bien de véhicules de "collection", donc avec la carte grise portant cette appellation. Les  véhicules âgés de plus de 20, 25 ou 30 ans ne sont pas mentionnés !
Je pense que la FFVE a bien œuvré pour "gagner" des dossiers . . . et des sous !

@Jean Luc
Sauf erreur de ma part, il s'agit d'un décret pris par le Premier Ministre, il n'y aura donc pas de débat ni à l'assemblée ni au sénat.
La seule contestation possible est devant le Conseil d'Etat.
Et comme il s'agit de l'application d'une directive européenne...

@Jyva
Pour moi c'est pas clair...
Faut-il comprendre que  tous les véhicules de plus de 4 ans à l'entrée en vigueur de la loi sont exemptés ?

https://www.radins.com/administratif-juridique/droits-des-consommateurs/actualites/decret-controle-technique-motos-2023/30129?utm_source=newsletter_jt_13h&utm_medium=email&utm_campaign=11-08-21&osde=OSD.dozmff17100_dx_xqyhdqq_cyz_ab&ium=21000006203113

Jean Luc a écrit:
...Merci à nos (dé) put (és)  ecolos et autres ..il faudra s'en souvenir aux prochaines élections...

    Je me mets à la recherche de ceux qui ont voté "pour" et combien étaient ils dans l'hémicycle ????

Eh, camarade, réveille toi et reprends un petit coup de république.
Aucun député n'a rien voté puisqu'il s'agit d'un décret du gouvernement.
il y a deux noms au bas du document: Castex et Pompily.

Maintenant, on le savait depuis que l'Europe a décidé, alors se scandaliser maintenant, c'est salutaire mais c'est tard.
Nous ne l'avons pas voulu mais notre gouvernement n'est plus à Paris.
Le souverainisme, ça passe aussi par nos motos. Et ça ne se découpe pas en tranches.
Je me demande simplement si il n'y a pas, en ce moment des sujets plus graves. Devons nous exiger une liberté à géométrie variable?
Nous partons en guerre contre ce contrôle de nos motos mais nous acceptons un apartheid politico-sanitaire qui touche une grande part de la population.
L'empereur nous l'a dit: Nous sommes en guerre!
Lui en guerre contre nous? Nous contre l'autre moitié du pays? Nous, motards contre tous ceux qui s'en fichent?

Il est déjà, trop tard mais tout n'est pas perdu, nous sommes encore capables de colère.

Ils nous font chier mais ils nous font chier!

olieric a écrit:

Jean Luc a écrit:
...Merci à nos (dé) put (és)  ecolos et autres ..il faudra s'en souvenir aux prochaines élections...

    Je me mets à la recherche de ceux qui ont voté "pour" et combien étaient ils dans l'hémicycle ????

Eh, camarade, réveille toi et reprends un petit coup de république.
Aucun député n'a rien voté puisqu'il s'agit d'un décret du gouvernement.
il y a deux noms au bas du document: Castex et Pompily.

Maintenant, on le savait depuis que l'Europe a décidé, alors se scandaliser maintenant, c'est salutaire mais c'est tard.
Nous ne l'avons pas voulu mais notre gouvernement n'est plus à Paris.
Le souverainisme, ça passe aussi par nos motos. Et ça ne se découpe pas en tranches.
Je me demande simplement si il n'y a pas, en ce moment des sujets plus graves. Devons nous exiger une liberté à géométrie variable?
Nous partons en guerre contre ce contrôle de nos motos mais nous acceptons un apartheid politico-sanitaire qui touche une grande part de la population.
L'empereur nous l'a dit: Nous sommes en guerre!
Lui en guerre contre nous? Nous contre l'autre moitié du pays? Nous, motards contre tous ceux qui s'en fichent?

Il est déjà, trop tard mais tout n'est pas perdu, nous sommes encore capables de colère.

bubob aime ce message, sauf le couplet sur le souverainisme ... mais la fin, ça va !

bubob a écrit:
bubob aime ce message, sauf le couplet sur le souverainisme ...    mais la fin, ça va !  

oh... il n'y a pas de couplet.
appelle ça comme tu veux, le fait d'être maîtres chez nous. C'est la représentation nationale française qui devrait décider pour nos motos et pas les fonctionnaires européens..

donc, quand moi je dis souveraineté, je me rapporte à l'article 3 de la constitution d'octobre 1958

[size=16]"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice."[/size]

et ça vaut pour nos motos, pour le nom de nos fromages, pour la couleur de nos gilets, etc...

Salut.

C'est en application d'une directive Européenne toute cette histoire (ou d'un règlement européen, je ne sais plus).

... C'est le parlement européen, dominé par la droite depuis plus de 20 ans, qui vote : il faudrait savoir quelle était la position de nos parlementaires (élus européens siégeant au parlement) au moment de ce vote. Depuis 1958, la construction communautaire est en route.

Il faut arrêter de raisonner au plan national : les transferts de compétences sont réels, il y a une politique européenne : la seule fois où l'on a VRAIMENT débatu de la construction communautaire, c'était en 2005, OK ? On vote non à la constitution européenne qui est rentrée en vigueur malgré tout sous le nom de "mini traité", OK ?

Je vomis ces obsessions sécuritaires de tout poil (je précise que je ne fais pas partie du mouvement "antivax" que je ne comprends pas, je ne fais aucune allusion au contexte sanitaire). Je n'en peux plus, j'étouffe. C'est dit. " GARDE à VOUS, MARCHé" ! (il n'y a pas de faute à marché).

"Maintenant on va s'occuper de la sécurité de vos moto, on vous protège hein, on est gentils, hein, allez rentrez bien dans la case, gentil, gentil conconsommateur, allez vote bien on te fait peur vote sécuritaire, vote (par exemple) contre la "violence routière", allez gentil gentil". Faux débats tout cela.

Bref, je ne commenterai pas plus, là je suis dangereusement politique. Ici c'est pas le lieu, pas l'objet selon l'avis majoritaire, on veut éviter de s'engueuler.

Pour se contenter d'être technique : selon le centre le contrôle tech où je suis allé pour ma 205, les machine "non reconnues par le SIV" ne sont pas reconnues du tout et ne peuvent pas être contrôlées techniquement parcequ'elle n'existent pas dans le système... D'où le lien avec mon post sur le genre national des machines.

Nos MZ ne sont par reconnues par le SIV (cf mes derniers post sur le genre national 250 TS 1) : le centre le contrôle m'a dit qu'ils ne pouvaient pas passer de petits constructeurs 'inconnus" (il prenait l'exemple des 4 L en plastique, comme les méharis 2CV, ces 4 L ne sont pas des renault, impossible de les passer au contrôle car elles n'existaient pas dans le système) : je vais me refaire confirmer cette info : que d'emmerdes à venir avec mes MZ... et pas que.

Sinon, ayant 19 motos, je négocie un prix de gros auprès du contrôle technique à partir de lundi...

Et en ce moment je remonte deux 125 TS, restaurées avec soin, j'y suis 12 heures par jour à l'atelier (raison pour laquelle j'ai disparu du forum), j'y met toute mon application, tous les soins possibles, et essaye d'être le plus "complet", le plus pro, le plus prudent, enfin je suis à mon maximum.

Ces machines, et neuf autres, sont destinées au public. Je passe mon CAP moto cette année (9 mois) pour pouvoir légalement faire le suivi et l'entretien des machines.

Vous en saurez plus à partir de mars 2022. Mais c'est pour cela que je peux pas passer en CG collection (usage pro interdit des machines en CG collection), et clairement tout le monde va basculer en CG collection pour éviter le CT tous les deux ans, je vais donc pas pouvoir trouver de nouvelles machines à exploiter, je tenais vraiment à trouver des IZH (déjà rares) Planeta et Jupiter années 70, mais là, merdum.

Dans le cadre de ce projet qui est déjà en route et que je n'abandonnerai pas, j'essaye d'anticiper au maximum l'évolution de la réglementation, de dominer les réflexes autoritaires de l'administration (mes recours contre l'ANTS à venir), j'anticipe (j'essaye) les difficultés avec le contrôle tech impossible de mes MZ qui seront affectées à l'exploitation, c'est aussi pour cela que je suis aussi chiant avec la réglementation car je sais bien que, pour moi, la voie est très étroite, et c'est vraiment un putain de parcours du combattant.

J'aurais du plutôt vendre des frites. C'est bon les frites.

@ Oliéric (rien à voir avec le message de Boulon ... quoique ? )

oh, moi, déjà beau d'être maître chez moi, je veux dire à l'intérieur de ma peau, et ne pas trop faire chier les voisins ( comme Brassens) ... tout le reste, je le subi avec plus ou moins de patience ...

"les frontières naturelles, c'est le contour de l'individu "  Gébé, dans l'an 01 (1972 !! ça ne nous rajeunit pas )

...mais reste la colère !!  

Oui, les frites c'est bon, surtout avec de la mayonnaise.

On peut parler de politique si on veut. La seule condition, c'est de s'enrichir de nos oppositions.
Ne pas répéter la communication de tel ou tel vendeur de solutions, de nouvelle religion.
mais bien d'essayer d'expliquer ce qu'on pense, soi, et pourquoi.
Bref, faire marcher nos têtes et ne pas agresser ceux dont la tête marche autrement.

Voilà. Je trouve ton projet intéressant et risqué.
Non pas risqué pour le projet lui-même. Ceux qui n'essaient pas ne sauront jamais. Risqué parce-que, si j'en crois les GOPÉ depuis au moins deux années le projet européen est de diminuer drastiquement le nombre de PME en France.
Je suis à la retraite et ne devrais plus avoir à m'en préoccuper, mais l'entreprise familiale (https://www.unified-av.com/) dont mon frère a la charge s'en prend plein la face avec les inepties à façade sanitaire que l'on nous a imposé. Il y a eu des licenciements, il y a maintenant un prêt à rembourser qui a aidé à payer l'équipe restant, et pendant un an et demie, il a fallu payer, payer, payer... c'est frustrant d'être entrepreneur aujourd'hui,
Ça, c'est la partie projet moto.

mon ressenti politique, il est très proche de celui de https://lecourrierdesstrateges.fr/ ou bien https://insolentiae.com/
ça peut se discuter, on peut ne pas le partager, on peut en avoir un autre. l'essentiel c'est de ne pas ressasser les mantras de la communication autorisée.

ça tourne au grand guignol 

https://www.20minutes.fr/societe/3101787-20210812-securite-routiere-emmanuel-macron-demande-suspension-controle-technique-deux-roues

Normalement jusqu'en 2023 (directive Européenne) on est pénard, donc après les présidentielles je ne serais pas surpris que cela revienne sur le tapis

un CT uniquement quand tu vends une moto serait une mesure raisonnable à mon gout; le serait elle au niveau européen ?

Peut être, mais quand on vends une MZ restaurée (ou pas) la passer au CT pourrait s'avérer compliqué

Oui, non, oui, non...?....

https://www.leparisien.fr/societe/controle-technique-pour-les-deux-roues-emmanuel-macron-fait-suspendre-lobligation-de-la-mesure-des-2023-12-08-2021-FVFATK7ZOFEXVDTTERU6FJOKUM.php

Ah, les charmes de l'engineering social...

olieric a écrit:Risqué parce-que, si j'en crois les GOPÉ depuis au moins deux années le projet européen est de diminuer drastiquement le nombre de PME en France.

Tu peux donner des pistes là-dessus ?

franck a écrit:Peut être, mais quand on vends une MZ restaurée (ou pas) la passer au CT pourrait s'avérer compliqué

comme pour les bagnoles quand tu achètes une épave à retaper , c'est l'acheteur qui la passe au contrôle une fois prête. si les contrôles sont sur les systèmes d'origine ça doit passer.

Alors, le CT ou pas ?

A mon avis, il y aura CT un jour ou l'autre.

Je reviens à mon antienne : pour les machines non reconnues par le SIV, CT impossible puisque ces machines ne sont pas reconnues, c'est à dire qu'elles n'existeraient pas pour le système informatique auquel sont reliés les centres de CT (je ne sais pas comment ça marche) : j'insiste là dessus, je cherche à confirmer ou infirmer cette info, c'est ce que j'en ai compris suite à une conversation avec le contrôleur tech pour ma voiture : en effet, comme j'ai un projet a base de MZ, je veux anticiper tous les emmerdes à venir d'un point de vue réglmentaire, donc j'avais interrogé la boite de CT afin de préparer le contrôle des machines destinées à l'exploitation qui m'a dit le plus sérieusement du monde que machines non reconnues par le SIV = CT impossible.

Est-ce que parmi vous y'a des pro de l'auto ou de la moto qui ont connaissance du cas, ou de tels cas ? je Cherche à confirmer l'info... Moi si je me trouve bloqué dans l'exploitation en 2023 a cause d'une telle situation ubuesque, je serai marron... et je n'attendrai pas la rentrée vigueur du CT pour réagir, et je recherche déjà tous mes moyens (juridiques) pour ne pas prendre manche sur manche car je ne pourrais pas passer mes moto au CT.

Je rapelle mon post sur le genre national et les cartes grises, le SIV ne RECONNAIT pas nos MZ, et l'ANTS exige obstinément le certificat de conformité signé par le constructeur ou son représentant en France, machine par machine, quelque soit la marque d'ailleurs, pour modifier les infos erronnées sur les CG : on fera comment pour le CT ? Je rappelle aussi que je ne peux pas passer en collection.

Quelqu'un peut-il confirmer (ou infirmer) l'info que je cherche à vérifier ? Je suis franchement inquiet.

MAK1 a écrit:Ah, les charmes de l'engineering social...

olieric a écrit:Risqué parce-que, si j'en crois les GOPÉ depuis au moins deux années le projet européen est de diminuer drastiquement le nombre de PME en France.

Tu peux donner des pistes là-dessus ?

tu peux regarder çà: (je suis éclectique, je prends à gauche et à droite)

http://www.luttedeclasse.org/dossier46/UE_GOPE_2017_24052017.pdf

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/les-gope-et-le-konfetti-193369

http://reinformezvous.fr/gope-2017-2018-decryptage/

ce ne sont que des exemples, si tu fais une recherche sur le net, tu en auras des pages.

Perso, cette suspension du CT va faire économiser entre 200 et 300 pesos !