Bonjour, voici un (long) post explicatif sur le "Mystère" du classement de nos machines en catégorie "gros cube" de nos 125 à 300 MZ deux temps, toutes époques confondues (y compris IFA BK 350) ; je ne parle pas des GS, les motos tout terrain très rares, dont je ne connais pas grand chose, dont je ne sais si elles étaient homologuées pour la route, et dont la puissance de certaines (?) pourrait peut-être justifier un classement en catégorie MTT1 ou MTT2 (?).
Sources : je copie les liens qui vous dirigeront vers légifrance (pour ceux qui auront envie d'avoir mal à la tête), et comme ces textes sont assez longs j'indique les articles, sous articles et items qu'il faut aller préférentiellement lire pour aller directement au but.
Attention; la partie réglementaire du code de la route a été codifiée en 2001 ; avant 2001, il m'est très difficile, voire quasiment impossible, de trouver les anciennes versions des articles des diverses dispositions éparses qui correspondent aux textes ci-dessous (notamment les dénominations qui se sont succédées dans le temps concernant le "genre national" des motos de l'origine à nos jours).
- article R 311-1 du code de la route ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E0B1010019B73B6CC25334D7C7D26BAF.tpdila21v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20160121
voir notamment les sous articles 4.9 (définition de motocyclette), 4.10 (définition de motocyclette légère - les 125 en général) et 6.3 (définition de véhicule de collection).
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, n° DEVS0824995A ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&fastPos=1&fastReqId=2087304061&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Voir notamment l'article annexe V dont le 1er et le 5ème tableau (dénomination genre national actuelle, correspondance avec certaines dénominations anciennes, et voir dans l'article 15 de cet arrêté les sous article 15 D (modification du genre national en cas de modification technique du véhicule, comme un bridage ou débridage par exemple)).
Donc, une synthèse de tout cela ; le "genre national" du véhicule correspond à des caractéristiques techniques regroupées en 3 catégories ; sur votre carte grise, ce genre national figure derrière la mention "J1";
MTL ; moins de 125 cm3 ET moins de 11kw (15 cv DIN).
MTT1; puissance inférieure à 25 kw (34 cv DIN) ET d'un rapport puissance / poids inférieur à 0.16 kw / kg (0.22cv/kg).
MTT2; tout ce qui est au-dessus de MTT1.
vous pourrez faire tous les calculs que vous voudrez, vous constaterez que tous les 125 MZ, toutes époques, correspondent à la catégorie MTL, et tous les autres modèles à la catégorie MTT1, et cela par construction (sans aucune modification technique du véhicule) ; point final.
je précise que l'adjonction d'un side car à une machine, quelle que soit sa cylindrée, ne change rien au genre national, la machine restant dans la même catégorie de genre national attelée ou non ; point.
Alors pourquoi toutes les machines MZ, enfin beaucoup, sont-elles classées MTT2 ?
C'est parce que les préfectures ont, lors de l'immatriculation des véhicules, simplement substitué à la classification ancienne la dénomination MTT2, c'est tout.
Mais pourquoi ? parce que la réglementation change sans arrêt, les dénominations de genre national aussi, que l'administration s'y perd souvent, et aussi parce que précisément, pour les plus de 125 en tout cas, cela a été un choix délibéré (c'est le cas de l'arrêté de 2009 qui a remplacé un arrêté de 1984 qui lui même faisait le même choix); en un mot, soit l'administration s'est trompée (pour les 125), soit parce que cela a été sa politique pour les plus de 125... c'est tout.
Et parfois, comme c'était moins compliqué que de se faire c..., on classe tout d'office en catégorie MTT2 quelle que soit la cylindrée.
Que faire ?
- pour les moto de moins de 125; le classement en catégorie MTT2 est parfaitement illégal, il l'a toujours été ; en effet, pour ces machines, le sous article 4.10 de l'article R 311-1 du code de la route dispose ; "4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;" ; voila ; mais, me direz-vous, il y a quand même une ambigüité pour les machines entre 1980 et 1996 qui étaient classées dans ces catégories (pour quoi ces catégorie et pas cette catégorie ???); là, je comprends pas... peu importe, le 5ème tableau de l'annexe V de l'arrêté de 2009 nous apporte la réponse malgré la rédaction alambiquée de ce sous article 4.10 ; ce sont des MTL, point !!!
Donc là on est tranquille.
Comment faire pour corriger l'erreur ; un coup de fil à la pref pour savoir s'ils traitent encore eux mêmes les demandes de certif d'immat (car certaines ne le font plus...), et un joli courrier avec un beau copié collé de ce sous article 4.10 et du tableau, on annexe l'article R 311-1 du code de la route dont on stabilote le sous article 4.10 + copie de l'arrêté de 2009 dont on stabilote les deux tableaux + un document technique (copie du livret de l'utilisateur de la machine, de la RTM, ou de la fiche technique de la moto, copie de tout document prouvant que le moto est bien inférieur à 125 cm et à 11 kw...) et ... si le fonctionnaire et un tantinet éclairé, la modif sera faite (ici l'administration est dans l'illégalité, rapellons le... c'est eux qui se sont planté, pas vous...).
Mais bon, ils risquent quand même de résister; s'ils résitent, gueuler sert rarement à quelque chose, s'obstiner, oui.
-Pour les motos de plus de 125 ; cela a été un choix délibéré de tout classer MTT2, et je le démontre ; il est écrit, sous le 5ème tableau de l'article annexe V de l'arrêté de 2009 , je cite "Pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature avec le genre MTTE : Il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y indiquer le nouveau genre MTT1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre.
En l'absence de rectification de la carte grise, elles sont assimilées à des motocyclettes de genre MTT2 selon la nouvelle nomenclature."
voilà, j'invente rien...
Et pour faire corriger ça c'est pas gagné, parce que là ce n'est pas illégal, il va falloir insister ; toutefois cette modification ne semble pas être limitée dans le temps... En principe, vous avez un délai de recours de deux mois, suite à la première substitution de la mention MTTE (ou antérieure), mais vous n'êtes tenu de réagir dans les deux mois que si on vous notifie que vous avez ce délais de recours de deux mois qui vous est ouvert ; mais en pratique, même si vous recevez (comme c'est toujours le cas aujourd'hui) la CG par la poste, ils ne vous font jamais cette notification, donc vous devriez pouvoir agir à tout moment... Ouf.
Donc ici comment faire ; un joli courrier, ou vous vous contentez de citer les textes applicables, vous leur dites que vous exercez votre DROIT de rectification de cette erreur matérielle (disons plutôt "inexactitude"), courrier où vous citez une partie de la fameuse mention figurant au bas du 5ème tableau de l'article annexe V de l'arrêté de 2009 (""Pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature avec le genre MTTE : Il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y indiquer le nouveau genre MTT1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre.") auquel vous joignez tout ce que vous trouvez (comme dans le cas des 125) qui établi que votre machine peut être identifiée comme appartenant au bon genre (MTT1); mais bon, ils vont peut-être résister, et vous demander une preuve que vous ne pouvez pas apporter, à savoir la fameuse attestation du constructeur qui établi que le véhicule (avec n° de série à l'appui) correspond bien à la bonne catégorie MTT1 (ils peuvent vous faire le coup pour les 125 aussi si vraiment ils sont obtus). le constructeur a disparu...
Pourquoi résitent-t-ils ?
ils considèrent probablement que vous essayez de modifier la vérité ; leur vérité, c'est ce qu'ils ont inscrit sur la carte grise, point final ; et c'est encore pire si vous avez acheté une machine (125 ou 250) qui était déjà classé MTT2 sur la CG de l'ancien propriétaire; ils considèrent donc que vous allez essayer de tricher, de classer la machine dans une catégorie qui vous permettrait par exemple de conduire un 250 sans le permis moto... ils ont oublié que c'est eux qui ont, par erreur (les 125) ou par volonté délibéré (les plus de 125) opéré le changement de classement, sans aucune modification technique constatée ou invoquée de la machine en cause.
Et ils vous assimilent au cas suivant, qu'il en aient ou non conscience ; celui de la personne qui a transformé techniquement sa machine et qui veut la faire passer de MTT1 à MTT2 ou inversement... en effet, l'article 15, le sous article 15D dispose ; "15.D. - Changement des caractéristiques techniques du véhicule (...) - en cas de transformation d'un type de véhicule de genre MTT1 le rendant conforme à un autre type de véhicule de genre MTT2, ou inversement : une attestation de conformité délivrée par le constructeur indiquant les caractéristiques nécessaires à l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule transformé et précisant que la transformation a été effectuée conformément à ses prescriptions" ; vous avez bien lu comme moi ; il s'agit bien d'un véhicule transformé, et non plus de la simple correction d'une inexactitude sur la carte grise sans modification du véhicule... ok ?
Dans tous les cas, il faut également leur demander explicitement de bien vouloir, au cas de refus, qu'ils vous mentionnent explicitement les motifs du refus, les raisons pour lesquelles ils refusent la correction de l'inexactitude.
Trés souvent, ils vont vous dire que vous n'apportez pas la preuve que la machine appartient bien, de par ses caractéristiques techniques, au genre MTL ou MTT1 ; c'est à mon sens, en l'absence de modification technique (puissance) un abus caractérisé de droit, l'expression de l'arbitraire ; il ne faut pas se laisser embarquer dans ce genre de discussion car juridiquement, vous savez parfaitement pourquoi les modif de genre national sont intervenues (par erreur sur les 125, par volonté délibéré pour les plus de 250), à l'initiative de l'administration, indépendament de toute considération technique ; couper court au débat technique, ce n'est pas le problème, le problème, c'est un problème de classement administratif du véhicule, vous n'avez jamais ni invoqué que le véhicule était modifié, ni dit que vous aviez l'intention de le modifier, ni que vous l'aviez modifié.
si vous n'êtes pas ferme, ils vont demander, outre la fameuse attestation du constructeur que par définition vous ne pouvez fournir,
- le papier barré rouge portant n° de série de Votre machine et signé par l'importateur,
- un passage au service des mines,
- un passage obligatoire en carte grise collection (chantage)....
Non, pour les 125, le classement est illégal, point,
pour le plus de 125 les documents que vous fournissez, tel que revue technique, livret de l'utilisateur, pub, articles de presse de l'époque, presse spécialisée etc etc, suffira à les convaincre, ils s'en contenteront, point...
S'il résistent, recours gracieux, et si vraiment ils ont la tête dure... ben...
là je m'arrête.
Il faut savoir que le prétexte selon lequel ils ne peuvent plus forcer leur système informatique (SIV) pour faire passer le véhicule dans la bonne catégorie, est inexact, une simple manip (d'après lecture d'un blog et sutout ma propre expérience) permet de forcer le système ; mais soit ils l'ignorent, soit ils ne veulent pas le faire pour raisons diverses (directive du chef de service... etc) ; par ailleurs, pour 2 125, j'ai fait ce type de courrier et hop, comme par miracle, le SIV n'a plus fait sa forte tête, et j'ai bien eu ma mention MTL sur les CG 125.
Idem pour deux 250, mais là... ils me les ont classé MTL et non MTT1, alors que je leur demandai MTT1 explicitement....
Mais en revanche, ça, que leur SIV classe d'office les machines "non reconnues" en MTT2, ça, je veux bien le croire. Je pense que c'est le cas, mais un système informatique ne saurait remplacer vos droits, et encore moins les violer.
Bon, je pense que vous avez mal à la tête maintenant.
J'ai fait ce message car à chaque changement de réglementation, ils vont encore d'office tout classer dans la catégorie des gros cubes... bientôt, des plus de 100 cv, puisque à mon sens, une catégorie MTT3 devrait naître, en tout cas la modif des règles pour les jeunes permis (qui ne sont plus limité à 34 cv mais à 45 je crois) augure d'une nouvelle modification du genre national...
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