Genre national MZ TS 250/1 immatriculation besoion d'aide.

halfonce a écrit:Je suis comme toi, quand je suis dans mon bon droit, il m'est insupportable que l'administration ne fasse pas correctement son boulot. On n'en demande pas plus.

Par contre arrivé à ton stade, je ne vois pas très bien comment tu vas pouvoir t'en sortir. Je me répète, mais du temps où j'allais régulièrement en préfecture, j'arrivais toujours à mes fins, même si je devais revenir pour avoir un autre interlocuteur un peu moins borné (ça arrivait aussi, une administration reste une administration). Il m'est même arrivé, à force de parler de choses et d'autres que la préposée oublie de reporter la mention "véhicule de collection" sur certaines de mes cartes grises.

Le bon point pour toi, c'est que si tu passes une annonce sur le bon coin pour vendre une des plus puissantes, voir LA plus puissante des 250 MZ de série, tu vas avoir plein d'appels pour la transformer en boobber, scrambler, etc etc. Il y a tellement d'annonces loufoques.
Peut être même, qu'un fonctionnaire de l'ANTS sera appaté par cette merveilleuse MZ surpuissante et te l'achètera. Qui sait?
Tu n'auras rien à te reprocher, et il n'y aura pas de vice caché, vu que ce sont des spécialistes qui t'ont rédigé ta carte grise.

Au fond je m'en fous, le principal c'était MTT1.
Maintenant, va y avoir je pense, une nouvelle demande avec de nouveaux arguments de fait et de droit assorti de la mention ("dans la mesure où vous considéreriez que cette demande n'est que la répétition de la demande précédente, je vous remercie de bien vouloir la rejeter"), puis recours gracieux et hiérarchique, puis contentieux, et vogue la galère, avec de tels dysfonctionnement et illégalités ils ne peuvent que se faire ramasser. Mais, la justice... Moi, ce qui vraiment me gonfle c'est la semaine que je vais passer à la bibliotèque de la fac de droit à tout reprendre, car je suis à peu prés sûr que l'arrêté de 1984 qui instaurait le même système de "reset" a été annulé. C'est pas possible autrement. Bon, faut que je bosse.

Je le fais pour l'avenir car des motos "non reconnues par le SIV", je risque d'en acquérir un paquet d'autres... J'ai un objectif bien précis.

Concernant la CG collection, pour moi ce fut un 175 peugeot : je vais à la pref avec mon attestation FFVE, le préposé râle un peu, je serre les fesses, et je ressort avec une CG normale... trop cool. Et j'ai regardé sur histovec , comme évènement entre 1953 et 2001 je crois, y'a marqué : remise en route après réparation, et puis c'est tout : pas de mention collection, nulle part.

Commme tu m'as mis un doute dans l'esprit, je viens de vérifier les 2 cartes grises que j'ai fait corriger de mmt2 en mmt1. Je n'ai regardé que çà à la réception. Pour la 250 MZ, ils n'ont rajouté, lors de leur correction, que les poids qui ne figuraient pas. Dans les cases puissance et rapport puissance/masse, j'ai toujours 0.
Pour ma vénérable P108 de 90 ans d'age, comme je n'avais rien fourni commme document probant, les pubs de l'époque mentionnaient juste la puissance fiscale, j'ai toutes les cases (sauf puissance et places assises) à zéro. Mais elle était déjà en cg collection.

halfonce a écrit:Commme tu m'as mis un doute dans l'esprit, je viens de vérifier les 2 cartes grises que j'ai fait corriger de mmt2 en mmt1. Je n'ai regardé que çà à la réception. Pour la 250 MZ, ils n'ont rajouté, lors de leur correction, que les poids qui ne figuraient pas. Dans les cases puissance et rapport puissance/masse, j'ai toujours 0.
Pour ma vénérable P108 de 90 ans d'age, comme je n'avais rien fourni commme document probant, les pubs de l'époque mentionnaient juste la puissance fiscale, j'ai toutes les cases (sauf puissance et places assises) à zéro. Mais elle était déjà en cg collection.

Arghhhh... Y'en a qu'on du bol...

Bon, je viens de recevoir l'une des CG toutes neuve (le 3ème exemplaire neuf en 3 semaines) pour mon ETZ250 de 1984 (celle en photo ci-dessus) : j'avais pas compris que ce n'était qu'un demi refus : bon... allez, y'a du progrès, visons le verre a moitié plein : ils ont corrigé la puissance, je suis désormais à 15.4 kw, j'ai plus un dragster : mais le rapport Puissance/poids est resté à 0.16... mais y'a pas le poids indiqué (0), si on calcule, ma moto ne devrait peser que 96.25 kg... Bon, je vais laisser comme cela. ça me permettra de frimer en soirée, "t'as vu mon rapport puissance/poids, hé hé, t'as vu ça un peu...". Bon. J'ai MTT1, 15.4 kw, allez. Pfffff........ ça va pas m'empêcher de dormir, ça devrait pas affoler l'assureur... je vais mettrez un coup de blanco sur le 6. Mais merde quand même, c'est un peu chiant. bon allez, j'hésite... bon on verra ça plus tard.

Mais comment tu fais halfonce, tu fais de jolis courriers à l'ANTS ou c'était l'époque ou tu draguait la préposée à la pref qui oubliait de te coller "collection " sur tes CG ?

Oui, avant à la préfecture, je baratinais beaucoup avec les préposées, maintenant je suis comme un c.. devant mon ordi et j'espère que ça passera. La dernière, ma P108 de 1931, je n'ai presque rien envoyé comme justificatif, vu que je n'avais presque rien et ça a marché. La loterie.

Donc : (récap) sur l'une des ETZ250 récemment acquise, la CG était déjà en MTT2 : moto immatriculée en 1987.

Première demande de ma part :
J'ai fait ma demande de changement de genre national pour y inscrire MTT1 : demande acceptée en moins de 24 h !
Mais, sur la CG toute neuve que je reçois, le service instructeur de l'ANTS a renseigné certaines rubriques qui n'étaient pas renseignées sur la CG dont je demandais la correction :
Ainsi : la puissance (Rubrique P2 sur la CG) est désormais renseignée : 25 kw.
Le rapport puissance / poids (Rubrique Q) : 0.16
Je précise que je demandais juste à l'ANTS de corriger la mention MTT2 (Genre national, rubrique J1), je ne demandais pas à l'ANTS de renseigner les autres rubriques.

Il y a quelque chose d'incohérent : l'ANTS accepte de modifier le genre national au vu, je suppose, du dossier tecnico administratif que j'avais transmis (un barré rouge, une pub d'époque, une fiche technique de la RTM, et copies de quelques pages du manuel de l'utilisateur) : passage en MTT1 : mais en même temps, l'ANTS place volontairement la moto au seuil de la limite la séparant de la catégorie MTT2 : puissance 25 kw, rapp puissance/poids 0.16 : là c'est un choix volontaire, je ne lui ai jamais demandé de renseigner ces rubriques et les informations qu'elle y place sont parfaitement arbitraires / fantaisistes.

Seconde demande de ma part : corriger les mention fantaisistes / arbitraires en p2, Q, et poids (G1 - 150 kg -cette rubrique était déjà renseignés sur la CG quand j'ai acheté la moto)

ici, je fais un courrier tout simple où je lui demande de recopier les infos telles que figurant au barré rouge que je lui ai déja transmis dans le cadre de ma première demande.
Refus : je dois fournir le certif de conf ou une attestation du constructeur... car le barré rouge que je lui ai transmis ne comporte pas le bon n° de série (aussi appelé code VIN) figurant dans la partie certificat de conformité du barré rouge.

Troisième demande de ma part (qui est en fait une réponse à son refus): 3 arguments et deux bâtons merdeux.

- Premier argument : je ne me prévaux pas du certificat de conformité qui figure en fin du barré rouge lors de mes deux demandes précédentes, je me prévaux du PV de réception du service des mines de 1984 figurant au barré rouge qui mentionne le type de la moto (ETZ250), type reporté sur ma CG, du premier numéro de série de la moto (prototype) qui figure à ce PV de réception qui précède le n° de série de ma moto (n° reporté à ma CG) donc ma moto est nécessairement produite après et en conformité à ce prototype sinon elle n'aurait jamais pu être immatriculée sous ce type ETZ250. Logique.
A titre informatif, j'ai un autre barré rouge de 1988 qui contient le PV de réception d'une moto du même type mines (ETZ250) avec de légères évolutions : le n° de série de ma moto est antérieur au n° de série de ce prototype de la moto de Type ETZ250 : le n° de série de ma moto étant compris entre les deux n° de série mentionné aux deux PV de réception de 1984 et 1987, ma moto est nécessairement conforme au PV de réception de 1984 : logique : je peux vous communiquer ce barré rouge de 1988.

- Second argument : Concernant l'attestation de conformité du constructeur ou le certificat de conformité, vous avez déjà reçu tous ces documents lors de la première immat du véhicule (mention des textes applicables à l'époque) : vous ne pouvez donc pas me les demander, vous les avez déjà (ANTS = Etat = continuité des services alors compétents pour les CG -pref)

- Troisième argument : A titre accessoire, le constructeur a disparu, son réseau de concession également : je ne peux donc pas faire faire de tels documents (que de toute façon vous n'avez pas à me demander, vous les avez déjà).

- Premier bâton Merdeux (ce n'est pas un argument) : merci de me communiquer tous les documents sur lesquels vous vous êtes appuyés pour renseigner la moto comme ayant une puissance de 25 kw, une rapp puissance/poids de 0.16, un poids de 150 kg : je prends l'administration à son propre jeu : juridiquement, c'est très chiant pour elle, elle est en porte à faux : elle ne peut pas reconnaitre qu'elle invente les mentions concernées sur la CG, et pourtant c'est ce qu'elle fait.

- Second bâton merdeux (ce n'est pas un argument) : je produis une déclaration sur l'honneur selon laquelle je n'ai ni modifié ni constaté de modification de la machine par rappor aux infos techniques contenues dans le barré rouge de 1984 (ce qui est le cas, machine 100% conforme) : puisque vous voulez un certif de conf...

Et j'attends une réponse (dossier en instruction) : je n'ai pas de notification de réponse, mais hier je me rends compte que mon dossier a changé d'Etat, de la case instruction il est passé à la case en attente de réponse de ma part (je comprends qu'ils me réitèrent leur demande de certif de conf / attestation costructeur).

Derechef, je lui transmets le barré rouge de 1988.

Réponse : je copie colle car ils commencent à être emmerdés et savent plus trop comment faire :

-première réponse ANTS :
Pièce jointe invalide : Bonjour, Le PV des Mines ne peut être pris en compte pour justifier la correction du VIN car il est retranscrit manuellement et donc n'est pas valide. Sans un certificat de conformité du constructeur non manuscrit du VIN correct nous ne pouvons modifier le titre. Merci de faire le nécessaire afin que nous puissions traiter votre demande Pièce demandée : Justificatif de la correction à effectuer sur le dossier
C'était à propos de ma dernière pièce transmise, le barré rouge de 1988 - j'avais fait un message explicatif.
- seconde réponse de l'ANTS :
Autre motif - champ libre : Bonjour, Merci de fournir un certificat de conformité pour le numéro VIN du véhicule. Cordialement

Maintenant, il faut que je fasse un certif de conf. pour le VIN (n° de série) de ma machine qui figure à la CG qu'ils ont établi en 1987 au regard des documents qui leur ont été remis à l'époque (dont ils ont gardé un exemplaire), qu'ils ont inscrit sur la CG alors délivrée et qui est le même en 1987 qu'en 2021 ? Me demanderaient-ils de faire attester de la conformité du travail qu'il ont fait en délivrant la première CG ?

En fait, ils continuent de me demander un certificat de conformité / attestation de conformité de la machine comportant le n° de série VIN non inscrit à la main (?) : je leur ai déjà dit que je ne me suis jamais prévalu du certif de conf, qu'ils l'ont déjà, et que le constructeur a disparu : ils me disent "démerde toi".

Et bien je vais leur demander de rejetter ma demande et après on passe au contentieux (après les rejet des recours gracieux et hiérarchiques) : je vais faire un courrier explicatif pour qu'ils rejettent ma demande.

Finalement, je suis pas le seul à tourner en rond...

Pour info, hier j'ai passé ma 205 au contrôle technique ; elle passe, juste une rotule à changer, c'est presque aussi solide qu'une MZ ces voitures !

Bon, le contrôle techniques, tel qu'il était prévu est "annulé", pour l'instant rien n'est prévu en remplacement, on verra bien.

Mais le plus intéressant, c'est que le pbme des voitures "non reconnues par le SIV" s'est aussi posé aux contrôleurs techniques : pour ces machines non reconnues, ils ne pouvaient pas les passer au contrôle, ils n'avaient aucune aucune base à comparer pour savoir si le véhicule était bon ou pas (c'est ce que j'ai compris) : et bien pour nous, avec nos motos, si le CT était passé, on aurait été jolis, on n'aurait pas pu les faire contrôler...

Le type m'a dit qu'il y a un moyen avec la FFVE de débloquer le truc, que ça avait été fait pour certains véhicules, sans les passer en collection : bon, je suis allé sur le site de la FFVE et ai cherché une rubrique ou la FFVE donne des infos utilisables pour notre cas, un lien , quelque chose, par analogie à ce qui s'était passé pour les voitures "non reconnues" : j'ai pas trouvé. Si vous vous savez...

Ils sont de mauvaise foi. Pas évident de contre attaquer à moins d'avoir des connaissances juridiques et du temps.
Du temps pour rencontrer dans ton département le Délégué du Défenseur des droits, ensuite ton député...


Après :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Demarches-administratives/Comment-formuler-un-recours-en-cas-de-decision-defavorable-de-l-administration

Comment formuler un recours en cas de décision défavorable de l’administration ?

En application du code des relations de l’administration et du public, il vous est possible de formuler :

   un recours gracieux auprès du service instructeur (CERT) en charge de votre demande ;
   un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur :

Ministère de l’intérieur
Délégation à la sécurité routière
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08

-        un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.

Toutefois, il est à noter que ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.



Information : Une décision est jugée implicite en l’absence de réponse de l’administration dans le délai de deux mois.

Elle est dite explicite si un courrier vous est adressé confirmant le refus.

Et si tu imprimais tout simplement le barré rouge avec ton numéro de série que tu aurais saisi à l'ordi? Ce ne serait pas plus simple?

Merci Sanglas : en réalité, je rode, depuis ma première demande à l'ANTS, mes arguments en prévision du contentieux : mes courriers sont tous rédigés comme des courriers précontentieux : je suis juriste (du moins je l'étais) mais pas spécialisé dans les contentieux relatifs au code de la route (l'immatriculation c'est le code de la route, la réception des véhicules je ne sais pas) : donc en fait j'ai toujours une idée derrière la tête quand j'écris à l'ANTS, juridiquement parlant.
Je ne connais pas ce secteur du droit, les idées me viennent au fur et à mesure de ma découverte de ces textes : il faut juste que je vérifie deux trois trucs dans une bibliothèque jur, mais ces dernières sont loin de chez moi.
Si cela n'a pas changé, je n'aurais pas besoin d'un avocat tant que je n'engagerai pas la responsabilité de l'administration et me contenterai de faire annuler leurs décision de refus / enjoindre de modifier les mentions eronnées sur ma CG.

Merci Halfonce, mais maintenant que j'ai dit que le constructeur avait disparu, ce serait bizarre de le faire "réapparaitre" avec un barré rouge dactylographié : de toutes façon, ce serait un faux, je ne veux pas le faire, même si, au regard de l'attitude obtuse de l'ANTS cela apparaisse comme la seule solution, sauf à ce faire c... comme je le fais : mais disons, comme j'ai réussi à faire passer facilement la moto en MTT1, je prends le reste comme un jeu : et franchement, l'administration, quand elle invente carrément une puissance de 25 kw pour les ETZ250, fait vraiment n'importe quoi, c'est totalement arbitraire, c'est une illustration (de cet arbitraire) spectaculaire, je dirais même que c'est un cas d'école : cela, au contentieux, ça ne pourra jamais tenir, pas une seconde : c'est la raison pour laquelle je lui ai demandé de me fournir les motifs de fait et de droit qui l'ont poussé à inventer une telle ânerie (arrière pensée juridique), et j'attaquerai le refus de me les communiquer (le faire annuler) : là j'ai un moyen (au sens juridique, c'est à dire un argument) monumental de les éclater.

Si mes recours préalables gracieux et hiérarchiques sont lus, je pense que ma CG sera corrigée sans délai (mais ils ne seront pas lu).

Et de toute façon, comme je l'ai déjà écris, je vous donnerai les bonnes recettes pour que n'importe qui puisse arriver en s'en sortir, mais je n'en suis pas là.

Mais... on n'est jamais sûr de rien tant que l'on a pas le jugement : donc, je ne suis pas sûr que le TA me donne raison. On verra ; prenons ça comme un jeu.

Et ça y est c'est fait, j'ai fait ma dernière réponse à leur demande de certificat de conformité qu'ils n'ont pas à me demander.

Et je me suis fait plaisir, voici quelques bouts soit des copiés collés (italique), soit des résumés :

"Visiblement, vous n'avez ni lu ni compris mes précédents courriers ni les pièces qui y étaient annexées "

" Que les choses soient claires : cela fait environ le vingtième demande que je fais depuis 2014 pour signaler / faire corriger des mentions fantaisistes sur mes CG : je suis excédé"

Puis j'explique leurs "quatre vérités à l'administration", il faut bien que ce soit dit :

- en 2009, rentrée en vigueur de la réforme du SIV, le "logiciel" SIV a oublié de nombreux constructeurs et de nombreuses machines : le SIV ou les services instructeurs inscrivent alors n'importe quoi sur les CG.
- Vous, ANTS, ne vous mettez aucunement en rapport avec les services qui étaient / sont chargé de la réception des véhicules, ni n'avez prévu aucune procédure pour corriger ou compléter les oublis du logiciel SIV, et continuez à traiter au cas par cas des demandes comme les miennes, avec des exigences diverses selon l'instructeur à qui l'on a a faire : ainsi, pour le demandeur, "c'est la loterie" :
- en conséquence, afin de corriger ces erreurs vous vous reposez "sur le seul travail des pétionnaires, qui deviennent donc collaborateurs occasionnels de l’administration, en faisant tout pour éviter de corriger des mentions erronées que vous inscrivez vous-même par ignorance ou par arbitraire sur les certificats d’immatriculation, prêchant le faux pour connaître le vrai, au sens littéral du terme : ainsi en est-t-il des mentions en P2 (25 Kw !) et Q (0.16 !) sur le certificat d’immatriculation objet de (mes) ma demande : où est le certificat de conformité qui établit qu’une MZ type ETZ250 a une telle puissance et un tel rapport puissance/poids et un tel poids ? Où avez-vous vu un tel PV de réception au service des mines ? D’où sortez-vous ces informations ?

Je reporte dans le courrier l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules en sa version applicable à la date d'immatriculation de ma moto et à la date de réception au service des mines également, ce qui tombait bien :« il est attribué à chaque véhicule construit en conformité avec le type considéré un numéro d'identification ou un numéro d'ordre dans la série du type. Ces numéros sont attribués de façon consécutive. Le numéro de départ est porté sur le procès verbal de réception. » : et ben voilà, c'est tout ce qu'il me fallait, y'a le premier numéro sur les PV de réception des mines (j'en ai fourni deux), ils sont attribués de façon consécutive (en suivant, il s'agit des numéro d'ordre pour MZ), le numéro de série de mon véhicule est compris entre les deux, donc, ma moto correspond au premier PV de réception.

Donc j'écris, en fait je me répète puisque je l'avais déjà écrit dans mon précèdent courrier, mais sans avoir reporté la partie de l'arrêté en cause : "'Mon véhicule immatriculé .......... porte le n°............, ces numéros étaient attribués de façon consécutive, donc : mon véhicule, qui correspond au type 250ETZ (cf. mention sur le certificat d’immatriculation) de marque MZ (même certificat), correspond nécessairement à la notice ayant donné lieu au PV de réception du 19 novembre 1984 ainsi que l’établi le n° de série qui figure sur mon certificat d’immatriculation : contestez vous ce numéro de série ? Contestez- vous le travail fait par la préfecture d’alors qui a délivré le premier certificat d’immatriculation ?"

"Vous avez la possibilité, soit de poursuivre votre logique et de rejeter ma demande puisque je ne vous fournirai pas de certificat de conformité notamment parce que je ne l’ai jamais eu, il n’est pas exigible (vous en avez déjà favorablement sanctionné la présence lors de la délivrance du premier certificat d’immatriculation en 1987), et en tout état de cause je ne produirai pas de faux puisque le constructeur / ses représentant ont disparus."

Et enfin : "Vous pouvez aussi changer d’avis, il n’y a aucun risque à exercer son pouvoir d’appréciation et à faire preuve de discernement."  : une façon élégante de leur dire ce qu'ils sont. Là, on a vraiment une administration obtuse avec sa religion du certificat de conformité qu'elle ne demande que parce quelle a oublié des constructeurs dans son système SIV, qu'elle refuse de travailler en lien avec ses collègues sachant (service qui réceptionnent les véhicules) ou autre et que tous ne veulent pas corriger les trous dans la raquette du SIV, et enfin car tous considèrent que les administrés sont à leur service et corvéables à merci et qu'il s'agit avant tout de les décourager.

Ils savent parfaitement qu'ils n'ont pas à exiger un certificat de conformité qui a déja été remis et visé par les services de pref d'alors et dont précisément la première délivrance de la CG atteste sans conteste possible que la machine est bien conforme au type mentionné sur la CG : avoir une CG c'est bien la preuve que son véhicule est conforme au type qui y est mentionné, type décrit au PV de réception des mines, c'est là où j'en viendrai au contentieux, et c'est la raison pour laquelle ils perdront : leur attitude est aberrante.

Et je leur donne rendez vous au contentieux car je leur explique que mes recours gracieux seront rejetés car ils ne seront pas lus : c'est aussi ce que j'ai écrit dans le petit message d'introduction de mon courrier : si mon argumentation ne convient pas, " (...) merci de rejeter ma demande sans délai que je puisse engager le contentieux rapidement pour clore ce dossier".

Donc la suite dans quelques mois.

J'admire ton acharnement !

Je me régale de te lire.

Quelqu'un de plus taigneu que moi

à s'atteler à faire ressortir les aberrations et contradictions de notre administration, il y a moyen de trouver du grain à moudre par les temps qui courent !!
belle ténacité, dommage, qu'en effet, il ne sera probablement pas tenu compte de cette belle et pertinente prose ...du moins, à ce stade de la démarche, ton introduction est subtile, car sûrement vraie !!

Voilà un genre de feuilleton original sur ce forum: d'habitude, on y voit plutôt des boulons et des joints ( non, pas des joints , des joints )

bon courage, on attend les prochains épisodes !

Je voudrais juste un ANTS à visage humain  

Boulon a écrit:Je voudrais juste un ANTS à visage humain  

C'est peut-être parce que les employés d'ANTS ont des conditions ou des statuts inhumains qu'ANTS fonctionne si mal et maltraite également le citoyen...

Si vous voulez vomir vous pouvez consulter le rapport annuel 2019 d'activité de l'ANTS :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=+Rapport+annuel+d%27activit%C3%A9+-+ANTS+https%3A%2F%2Fants.gouv.fr+

Donc suite.

Ce jour le 29 07 2021, réponse de l'ANTS :

Bonjour, Sans une attestation du constructeur reprenant les caractéristiques techniques du véhicule la correction ne pourra être réalisée. Les notices descriptives ne permettent pas de déterminer le genre, MTT1 ou MTT2. Cordialement

Ma réponse (cette fois-ci, très courte, j'ai déjà tout dit) : Bonjour :Réponse à votre message de ce jour le 29/07/2021 : FAUX. La preuve MTT1 ou MTT2 s'apporte par tous moyens : Machine déjà identifiée par carte grise (Marque, type, n° de série) ; il suffit de lire la notice descriptive, se repérer avec le n° de série, et reporter le poids, la puissance, en déduire le genre : pas d'erreur possible : il suffit d'utiliser votre pouvoir d'appréciation. Je rédige mes recours gracieux, votre réponse s'analyse en un refus. Pour info, constructeur / réseau de concession disparus (déjà signalé). RDV au contentieux, comme annoncé. CDLT.

Voilà, tout est dit, la preuve s'apporte par tout moyen, suffit de se pencher sur le dossier. Si je gagne, j'en ferai grande publicité afin que cela serve à tous les possesseurs de véhicules anciens. ils sont vraiment trop C...

JE VAIS AVOIR BESOIN DE VOUS.

Dans le cadre du contentieux, je vais établir devant le juge que depuis 2009 et l'entrée en vigueur de la réforme SIV, le classement en genre national est totalement erratique, qu'il s'agisse des préfectures ou du travail de l'ANTS : je prendrai pour exemple toutes les démarches que j'ai du faire pour moi-même, mais aussi (c'est là que j'ai besoin de vous) tout le travail que vous avez du faire pour vous même (faire changer le genre national) ou encore même si vous n'avez rien fait, je vous demanderai copie de vos CG avec les mentions genre national erroné : évidemment, je ne publierai ces informations qu'au contentieux.

Donc l'appel est lancé (je contacterai certains d'entre vous par MP, ceux qui ont parlé de leurs CG dans les précédents messages).

Je suis en vacances et je n'ai pas toutes mes cartes grises avec moi, mais tu peux me contacter en MP. J'ai eu 3 anomalies de classification, 2 déjà corrigées ( une TS250 et une Peugeot P108 de 1931 ), l'autre TS250, de mémoire son numéro de série n'entre pas dans la plage connue, donc pour l'instant je ne m'en suis pas occupé.

Je viens de m'apercevoir qu'une feuille des mines barrée de rouge n'est pas forcément la solution pour changer de genre !
En effet j'ai acheté à un copain en 2014 une 250 Ossa MAR avec deux cartes grises ! Celle d'origine et une de collection car il pensait avoir perdu la normale !
Je me suis présenté à la préfecture avec la carte grise normale et on m'a donné une carte grise à mon nom mais le genre est passé de moto à MTL  
Le copain m'avait fourni le barré rouge des mines original mais la puissance réelle n'est pas précisée ! Il est noté uniquement la puissance administrative de 3 chevaux !
Je ne pense pas que la carte grise collection soit utilisable car maintenant avec l'informatique le numéro de série déjà affecté déclancherait une anomalie dans le système.

 normalement, c'est celle en collection qui est la dernière qui reste valable  , l'autre, normale, n'existant plus

tu me dira, j'ai eu une usurpation de plaque avec ma 250 ts et du coup, j'ai 2 cartes grises avec des numéros différents , comme c'est nous qui stockons les papiers de l'administration, une anomalie à mon avis

didier17 a écrit: normalement, c'est celle en collection qui est la dernière qui reste valable  , l'autre, normale, n'existant plus

tu me dira, j'ai eu une usurpation de plaque avec ma 250 ts et du coup, j'ai 2 cartes grises avec des numéros différents , comme c'est nous qui stockons les papiers de l'administration, une anomalie à mon avis

Logiquement oui, mais quand je suis allé à la préfecture ils n'ont pas fait le rapprochement avec la carte grise de collection et à l'époque l'ANTS n'existait pas.
Deux cartes grises, avec la même marque et le même numéro d'identification ne leur a pas posé de problèmes.

Je refais un message, le précédent n'est pas apparu (?).

Donc ce jour refus définitif ANTS qui me réclame le certificat de conformité avec le bon n° VIN du véhicule émanant du constructeur ou de son représentant en france afin de faire les correction sur la CG.

C'est donc (juiridiquement) un refus, que je vais pouvroir attaquer, d'abord deux recours (hiérarchiques et gracieux) qui seront rejetés puis je saisis le TA: c'est à partir de la saisine du TA que j'aurais besoin de vous, ceux qui voudront bien me donner un coup de main.

Attention, nos machines ne sont pas reconnues par le système SIV : incidence TRES IMPORTANTE : elles ne pourront être contolées techniquement (contrôle tech 2023) car elles n'existent pas dans le système (selon info du centre de contrôle tech que je me refais confirmer lundi : imposs de faire controle tech de petits constructeurs / certains véhicues importés pour les voitures) : dans le recours qui s'annonce de vant le TA (et les recours gracieux) j'en dirai un mot.

FFMC à contacter ?

En résumé, gros emmerdes prévisibles avec nos MZ pour le CT (info à confirmer cependant).

Tu dis que nos motos ne sont pas reconnues par le SIV. Je ne comprends pas ce que tu veux dire.
Je suppose que les centre de contrôle technique en Allemagne ne refusent pas les MZ.